POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - CHARIT

Dernière mise à jour : 20 Novembre 2025

La présente Politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles Charit SAS collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des Utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Charit SAS, au capital de 3 500 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 928 437 052 et dont le siège social est situé Place Martin Levasseur, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, est responsable de traitement des données personnelles collectées via le site www.charit.io (ci-après " le Site ").

Pour toute question relative à la protection des données, l'Utilisateur peut contacter :
[email protected]

Si un Délégué à la Protection des Données (DPO) est désigné, ses coordonnées seront mises à jour sur cette page.

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1. DONNÉES COLLECTÉES
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Charit collecte différentes catégories de données selon l'utilisation du Site :

1. Données d'identification :
- nom, prénom, email, mot de passe, date de naissance (si fournie), organisation représentée ;

2. Données de transaction :
- montant des Dons, récurrence, historique, attestation de paiement ;
- données nécessaires au traitement des paiements par les Prestataires de services de paiement agréés (Stripe Payments Europe Ltd.). Ces données ne sont jamais stockées par Charit.

3. Données de navigation :
- adresse IP, logs techniques, pages consultées, identifiants de cookies ;

4. Données liées aux Bénéficiaires :
- statuts, identité du représentant légal, justificatifs réglementaires (KYC/LCB-FT), documents permettant d'émettre des reçus fiscaux.

5. Données transmises volontairement :
- messages, commentaires, documents partagés via la Plateforme.

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2. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
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Les traitements reposent sur :

(i) l'exécution du contrat entre Charit et le Bénéficiaire ou Mécène ;
(ii) le respect des obligations légales (KYC, LCB-FT, obligations comptables) ;
(iii) l'intérêt légitime de Charit à assurer la gestion, sécurité et amélioration du Site ;
(iv) le consentement de l'Utilisateur pour certains traitements (cookies non essentiels, newsletters).

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3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
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Les données sont traitées pour :

- la création et la gestion des Comptes Utilisateurs ;
- la mise en relation entre Mécènes et Bénéficiaires ;
- la gestion des Dons, y compris les reçus fiscaux ;
- la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- le respect des déclarations légales et comptables ;
- l'amélioration des Services, analyses statistiques et mesures d'audience ;
- la gestion des demandes utilisateurs.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales sans consentement explicite.

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4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
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Les données peuvent être transmises :

- aux Prestataires de services de paiement agréés ( Stripe) ;
- aux organismes Bénéficiaires des Dons ;
- aux sous-traitants de Charit participant au fonctionnement du Site ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Charit ne revend ni ne commercialise jamais les données utilisateur.

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5. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
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L'hébergement du Site et des données est assuré en Europe.

Certaines données techniques peuvent être transférées hors UE dans le cadre de services nécessaires au fonctionnement du Site (par exemple, services de sécurité, envoi d'emails transactionnels).

En cas de transfert, Charit met systématiquement en place les garanties suivantes :

- Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne ;
- mesures techniques de chiffrement et de minimisation.

Aucun transfert ne peut intervenir sans garantie adéquate.

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6. DURÉE DE CONSERVATION
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Les durées suivantes sont appliquées :

- Données de compte : 3 ans après la dernière activité ;
- Données de transaction : obligations comptables (10 ans) ;
- Données KYC : durées légales applicables aux Prestataires de paiement ;
- Données de navigation : 13 mois maximum ;
- Données relatives à la relation client : 3 ans.

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7. COOKIES ET TRACEURS
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Le Site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement.

Les cookies statistiques, analytiques ou marketing ne sont déposés qu'avec le consentement de l'Utilisateur.

Une Politique Cookies détaillée est disponible à l'adresse : https://charit.io/fr/cookies/

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8. SÉCURITÉ
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Charit met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l'industrie, incluant :

- chiffrement TLS des communications ;
- contrôle d'accès renforcé ;
- journalisation des actions ;
- hébergement européen sécurisé ;
- audits réguliers.

Aucune méthode n'étant totalement infaillible, Charit s'engage à notifier toute violation de données conformément au RGPD.

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9. DROITS DES UTILISATEURS
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L'Utilisateur dispose des droits suivants :

- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer son consentement ;
- droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

La demande doit être adressée à :
[email protected]

Elle sera traitée dans un délai maximum d'un mois.

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10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
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Charit peut mettre à jour la présente Politique afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs.

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11. CONTACT
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Pour toute demande concernant la protection des données :
[email protected]
Charit SAS - Place Martin Levasseur, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France.