POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – CHARIT

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026

La présente Politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles CHARIT SAS collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des Utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

La présente Politique s’applique au site accessible à l’adresse www.charit.io, à la Plateforme CHARIT ainsi qu’aux pages et formulaires personnalisés fournis par CHARIT à certains Bénéficiaires, notamment dans le cadre de CHARIT Direct ou d’une Page Partenaire.

CHARIT SAS, au capital de 3 500 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 928 437 052 et dont le siège social est situé Place Martin Levasseur, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements dont elle détermine les finalités et les moyens, notamment ceux relatifs à la gestion de la Plateforme, des Comptes, de ses obligations réglementaires, de la sécurité des Services et de ses relations avec les Utilisateurs et les Bénéficiaires.

Selon la nature du traitement, CHARIT peut également agir en qualité de sous-traitant pour le compte d’un Bénéficiaire, notamment lorsque CHARIT traite des données relatives aux donateurs, adhérents, membres ou participants selon les instructions de ce Bénéficiaire, y compris dans le cadre de CHARIT Direct ou d’une Page Partenaire.

Dans cette situation, le Bénéficiaire demeure responsable de traitement et les obligations respectives de CHARIT et du Bénéficiaire sont précisées dans l’annexe relative à la protection des données personnelles applicable.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer ses droits, toute personne concernée peut contacter CHARIT à l’adresse suivante : [email protected].

Cette adresse constitue le point de contact de CHARIT en matière de protection des données personnelles. Elle ne vaut pas mention d’un Délégué à la Protection des Données officiellement désigné, sauf indication contraire publiée par CHARIT.

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1. DONNÉES COLLECTÉES
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CHARIT collecte différentes catégories de données selon l’utilisation du Site :

1. Données d’identification :
– nom, prénom, adresse électronique, données d’authentification, organisation représentée, fonction et coordonnées professionnelles, le cas échéant ;

2. Données relatives aux Opérations et aux paiements :

– montant, date, Bénéficiaire, nature et récurrence éventuelle de l’Opération ;
– historique des Opérations, attestations de paiement et, lorsque cela est applicable, informations nécessaires à la génération d’un Reçu fiscal ;
– statut du paiement, identifiant ou référence de transaction et autres métadonnées rendues accessibles à CHARIT par le Prestataire de services de paiement.

Les données complètes de carte bancaire, notamment le numéro complet de la carte et le cryptogramme visuel, sont collectées et traitées directement par le Prestataire de services de paiement. Elles ne sont pas accessibles à CHARIT.

3. Données de navigation :
– adresse IP, journaux techniques, pages consultées, identifiants de cookies ;

4. Données relatives aux Bénéficiaires :

– identité et coordonnées du Bénéficiaire et de son représentant légal ;
– statuts, informations administratives et documents transmis directement à CHARIT ;
– informations relatives à l’éligibilité déclarée à l’émission de Reçus fiscaux ;
– statut des vérifications d’identité et de conformité communiqué par le Prestataire de services de paiement ;
– documents et informations d’identification et de conformité collectés et conservés par CHARIT dans le cadre de ses obligations réglementaires, notamment les statuts, extraits de registre, pièces d’identité, informations relatives aux représentants légaux et, lorsque cela est nécessaire, informations concernant l’objet de la relation et l’activité du Bénéficiaire.

Une partie de ces informations et documents peut également être collectée et conservée directement par le Prestataire de services de paiement, notamment Stripe, pour ses propres vérifications réglementaires. CHARIT et le Prestataire de services de paiement appliquent chacun leurs obligations propres aux données qu’ils conservent.

5. Données transmises volontairement :
– messages, commentaires, documents partagés via la Plateforme.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la création du Compte, à la réalisation d’une Opération, à l’exécution des Services ou au respect des obligations légales et réglementaires applicables. À défaut de fourniture de ces informations, CHARIT peut ne pas être en mesure de créer le Compte, de fournir le Service concerné ou de permettre la réalisation de l’Opération. Les autres informations sont facultatives.

Les données sont collectées directement auprès de l’Utilisateur ou du Bénéficiaire, générées lors de l’utilisation de la Plateforme ou, selon les fonctionnalités utilisées, transmises à CHARIT par le Prestataire de services de paiement, le Bénéficiaire ou un prestataire technique autorisé.

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2. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

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CHARIT traite les données personnelles pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

– création et gestion des Comptes Utilisateurs et Bénéficiaires : exécution des CGU ou du contrat conclu avec la personne concernée ;
– mise en relation entre Mécènes et Bénéficiaires et réalisation des Opérations : exécution des CGU, du contrat ou des mesures précontractuelles demandées par la personne concernée ;
– gestion des Dons récurrents, attestations de paiement et Reçus fiscaux : exécution du contrat et, lorsque cela est applicable, respect d’une obligation légale ;
– vérification des Bénéficiaires, prévention de la fraude et lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : respect des obligations légales et réglementaires de CHARIT et, selon les traitements concernés, intérêt légitime à sécuriser la Plateforme ;
– gestion des demandes, réclamations et litiges : exécution du contrat, intérêt légitime de CHARIT à défendre ses droits et respect de ses obligations légales ;
– sécurité, journalisation et prévention des utilisations abusives de la Plateforme : intérêt légitime de CHARIT à assurer la sécurité de ses systèmes, de ses Utilisateurs et de ses Services ;
– respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires propres à CHARIT : respect d’une obligation légale ;
– mesure d’audience et amélioration des Services : consentement lorsque celui-ci est requis ou, pour certains dispositifs strictement nécessaires ou exemptés, intérêt légitime dans les conditions autorisées par la réglementation ;
– envoi de newsletters et de communications de prospection : consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de CHARIT, CHARIT veille à ce que cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

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3. DESTINATAIRES DES DONNÉES
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Dans la limite de leurs attributions et pour les finalités décrites dans la présente Politique, les données personnelles peuvent être accessibles :

– aux membres du personnel et collaborateurs habilités de CHARIT ;
– au Bénéficiaire concerné par l’Opération, notamment afin de gérer sa relation avec le donateur, l’adhérent, le membre ou le participant ;
– aux Prestataires de services de paiement, notamment Stripe, auxquels peuvent être transmis les informations et documents nécessaires à l’ouverture et au fonctionnement du compte de paiement, aux vérifications d’identité et de conformité et au traitement des Opérations, conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité ;
– aux sous-traitants techniques de CHARIT intervenant notamment dans l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’envoi de communications, le support et l’analyse d’audience ;
– aux conseils professionnels de CHARIT, notamment ses avocats, experts-comptables et assureurs, lorsque cela est nécessaire ;
– aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires habilitées, lorsqu’une disposition légale, une décision ou une demande obligatoire l’exige.

CHARIT ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

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4. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
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L’hébergement du Site et des données est assuré en Europe.

Certaines données personnelles peuvent néanmoins être transférées hors de l’Espace économique européen dans le cadre de services nécessaires au fonctionnement du Site, notamment les services de paiement, de sécurité ou d’envoi d’emails transactionnels.

Lorsqu’un prestataire est situé ou traite des données en dehors de l’Espace économique européen, les données peuvent faire l’objet d’un transfert international.

Lorsque le pays destinataire bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert repose sur cette décision. Dans les autres cas, CHARIT veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme prévu par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, accompagné, lorsque cela est nécessaire, de mesures complémentaires appropriées.

Des informations complémentaires concernant les transferts et les garanties applicables peuvent être obtenues en écrivant à [email protected].

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5. DURÉE DE CONSERVATION
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CHARIT conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée, lorsque cela est nécessaire, des durées légales de prescription ou d’archivage.

Sous réserve d’une obligation légale ou réglementaire imposant une durée différente :

– données des Comptes Utilisateurs et Bénéficiaires : pendant la durée d’utilisation du Compte, puis pendant trois ans à compter de la dernière activité ou de la fermeture du Compte ;
– preuve de l’acceptation des CGU, contrats et demandes ayant une portée juridique : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant cinq ans ;
– données relatives aux Opérations, attestations et Reçus fiscaux : pendant la durée nécessaire à la gestion de l’Opération, puis en archivage pendant la durée légale ou fiscale applicable ;
– pièces comptables propres à CHARIT : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
– données et documents KYC/LCB-FT conservés par CHARIT : pendant toute la durée de la relation avec le Bénéficiaire, puis pendant cinq ans à compter de la cessation de cette relation ou de la clôture du Compte, sous réserve d’une durée différente imposée par une disposition légale, une autorité compétente ou les nécessités d’un contentieux ;
– données et documents KYC conservés par le Prestataire de services de paiement : selon les durées déterminées par ce Prestataire conformément à ses propres obligations légales et à sa politique de confidentialité ;
– demandes d’exercice des droits : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la durée permettant à CHARIT de démontrer qu’elle y a répondu ;
– réclamations et litiges : pendant la durée de leur traitement, puis pendant la durée de prescription applicable ;
– journaux techniques et de sécurité : pendant une durée proportionnée à leur finalité de sécurité et de détection des incidents ;
– cookies et traceurs : pendant les durées indiquées dans la Politique Cookies applicable.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsque leur conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits de CHARIT.

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6. COOKIES ET TRACEURS
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Le Site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement.

Les cookies statistiques, analytiques ou marketing ne sont déposés qu’avec le consentement de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut accepter ou refuser les traceurs non essentiels et modifier ses choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies accessible sur le Site. Le refus ou le retrait du consentement aux traceurs non essentiels n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités essentielles de la Plateforme.

Une Politique Cookies détaillée est disponible à l’adresse : https://charit.io/fr/cookies/

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7. DÉCISIONS AUTOMATISÉES
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CHARIT ne prend pas, sur le seul fondement d’un traitement automatisé, de décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

Le Prestataire de services de paiement peut toutefois utiliser ses propres dispositifs automatisés de prévention de la fraude, de vérification d’identité ou d’évaluation des risques, conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.

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8. SÉCURITÉ
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CHARIT met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie, incluant :

– chiffrement TLS des communications ;
– gestion des habilitations et contrôle des accès ;
– journalisation des actions ;
– hébergement européen sécurisé ;
– contrôles et vérifications périodiques des mesures de sécurité.

Aucune méthode n’étant totalement infaillible, CHARIT documente les violations de données personnelles conformément au RGPD. Lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, CHARIT la notifie à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, dans un délai de soixante-douze heures après en avoir pris connaissance.

Lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, CHARIT les en informe également dans les meilleurs délais, sauf exception prévue par la réglementation applicable.

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9. DROITS DES UTILISATEURS
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L’Utilisateur dispose des droits suivants :

– droit d’accès ;
– droit de rectification ;
– droit à l’effacement ;
– droit d’opposition ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit à la portabilité ;
– droit de retirer son consentement ;
– droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Ces droits s’exercent dans les conditions et sous réserve des limitations prévues par la réglementation applicable. En particulier, le droit à l’effacement, le droit d’opposition et le droit à la portabilité ne s’appliquent pas nécessairement à tous les traitements.

La demande doit être adressée à :
[email protected]

Lorsque la demande concerne un traitement pour lequel CHARIT agit en qualité de responsable de traitement, CHARIT répond dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Dans ce cas, la personne concernée est informée de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

Lorsque la demande concerne un traitement pour lequel CHARIT agit en qualité de sous-traitant d’un Bénéficiaire, CHARIT transmet la demande au Bénéficiaire concerné ou invite la personne à s’adresser directement à celui-ci. Le Bénéficiaire est responsable du traitement de la demande dans les délais prévus par le RGPD. CHARIT lui apporte l’assistance prévue par l’annexe relative à la protection des données personnelles applicable.

CHARIT peut demander des informations complémentaires ou un justificatif lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour confirmer l’identité du demandeur.

La personne concernée peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès, dans les conditions prévues par la législation française.

En cas de difficulté non résolue, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

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10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
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CHARIT peut mettre à jour la présente Politique afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle affectant les droits des personnes concernées ou les conditions essentielles des traitements sera portée à leur connaissance par email, par notification sur la Plateforme ou par tout autre moyen approprié avant son entrée en vigueur, lorsque la réglementation l’exige.

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11. CONTACT
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Pour toute question relative à la présente Politique, aux traitements de données personnelles mis en œuvre par CHARIT ou à l’exercice des droits :

Email : [email protected].
Courrier : CHARIT SAS – Place Martin Levasseur, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France.