{"id":2335,"date":"2025-11-20T15:20:57","date_gmt":"2025-11-20T15:20:57","guid":{"rendered":"https:\/\/charit.io\/?page_id=2335"},"modified":"2026-07-19T13:31:20","modified_gmt":"2026-07-19T13:31:20","slug":"confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/charit.io\/fr\/confidentialite\/","title":{"rendered":"Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 - CHARIT<\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 19 juillet 2026<\/p>\n

La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit les modalit\u00e9s selon lesquelles CHARIT SAS collecte, utilise, stocke et prot\u00e8ge les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs, conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (RGPD) et \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb telle que modifi\u00e9e.<\/p>\n

La pr\u00e9sente politique s'applique au site accessible \u00e0 l'adresse www.charit.io<\/a>, \u00e0 la plateforme CHARIT ainsi qu\u2019aux pages et formulaires personnalis\u00e9s fournis par CHARIT \u00e0 certains b\u00e9n\u00e9ficiaires, notamment dans le cadre de CHARIT Direct ou d\u2019une page partenaire.<\/p>\n

CHARIT SAS, au capital de 3 500 \u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de Bobigny sous le num\u00e9ro 928 437 052 et dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Place Martin Levasseur, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, agit en qualit\u00e9 de responsable du traitement pour les traitements dont elle d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens, notamment ceux relatifs \u00e0 la gestion de la Plateforme, des Comptes, de ses obligations r\u00e9glementaires, de la s\u00e9curit\u00e9 des Services et de ses relations avec les Utilisateurs et les B\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n

Selon la nature du traitement, CHARIT peut \u00e9galement agir en qualit\u00e9 de sous-traitant pour le compte d\u2019un B\u00e9n\u00e9ficiaire, notamment lorsque CHARIT traite des donn\u00e9es relatives aux donateurs, adh\u00e9rents, membres ou participants selon les instructions de ce B\u00e9n\u00e9ficiaire, y compris dans le cadre de CHARIT Direct ou d\u2019une Page Partenaire.<\/p>\n

Dans ce cas, le B\u00e9n\u00e9ficiaire reste responsable du traitement et les obligations respectives de CHARIT et du B\u00e9n\u00e9ficiaire sont pr\u00e9cis\u00e9es dans l\u2019annexe relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel applicable.<\/p>\n

Pour toute question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou pour exercer ses droits, toute personne concern\u00e9e peut contacter CHARIT \u00e0 l\u2019adresse suivante : dpo@charit.io<\/a>.<\/p>\n

Cette adresse constitue le point de contact de CHARIT en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Elle ne vaut pas d\u00e9signation officielle d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, sauf indication contraire publi\u00e9e par CHARIT.<\/p>\n

-----------------
1. DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES
-----------------<\/p>\n

CHARIT collecte diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es en fonction de l'utilisation du site :<\/p>\n

1. Donn\u00e9es d'identification :
\u2013 nom, pr\u00e9nom, adresse e-mail, identifiants de connexion, organisation repr\u00e9sent\u00e9e, fonction et coordonn\u00e9es professionnelles, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;<\/p>\n

2. Donn\u00e9es relatives aux op\u00e9rations et aux paiements :<\/p>\n

\u2013 montant, date, b\u00e9n\u00e9ficiaire, nature et fr\u00e9quence \u00e9ventuelle de l\u2019op\u00e9ration ;
\u2013 l'historique des op\u00e9rations, les attestations de paiement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un re\u00e7u fiscal ;
\u2013 statut du paiement, identifiant ou r\u00e9f\u00e9rence de transaction et autres m\u00e9tadonn\u00e9es mises \u00e0 la disposition de CHARIT par le prestataire de services de paiement.<\/p>\n

Les donn\u00e9es compl\u00e8tes relatives \u00e0 la carte bancaire, notamment le num\u00e9ro complet de la carte et le code de s\u00e9curit\u00e9, sont collect\u00e9es et trait\u00e9es directement par le prestataire de services de paiement. Elles ne sont pas accessibles \u00e0 CHARIT.<\/p>\n

3. Donn\u00e9es de navigation :
\u2013 adresse IP, journaux techniques, pages consult\u00e9es, identifiants de cookies ;<\/p>\n

4. Donn\u00e9es relatives aux b\u00e9n\u00e9ficiaires :<\/p>\n

\u2013 l'identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es du b\u00e9n\u00e9ficiaire et de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal ;
\u2013 statuts, informations administratives et documents transmis directement \u00e0 CHARIT ;
\u2013 informations relatives \u00e0 l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e pour la d\u00e9livrance de re\u00e7us fiscaux ;
\u2013 \u00e9tat d\u2019avancement des v\u00e9rifications d\u2019identit\u00e9 et de conformit\u00e9 communiqu\u00e9 par le prestataire de services de paiement ;
\u2013 les documents et informations relatifs \u00e0 l\u2019identification et \u00e0 la conformit\u00e9 recueillis et conserv\u00e9s par CHARIT dans le cadre de ses obligations r\u00e9glementaires, notamment les statuts, les extraits du registre, les pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9, les informations relatives aux repr\u00e9sentants l\u00e9gaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les informations concernant l\u2019objet de la relation et l\u2019activit\u00e9 du B\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n

Une partie de ces informations et documents peut \u00e9galement \u00eatre collect\u00e9e et conserv\u00e9e directement par le prestataire de services de paiement, notamment Stripe, aux fins de ses propres v\u00e9rifications r\u00e9glementaires. CHARIT et le prestataire de services de paiement respectent chacun leurs obligations respectives concernant les donn\u00e9es qu\u2019ils conservent.<\/p>\n

5. Donn\u00e9es transmises volontairement :
- messages, commentaires, documents partag\u00e9s via la Plateforme.<\/p>\n

Les champs marqu\u00e9s comme obligatoires sont n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation du Compte, \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019une Op\u00e9ration, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des Services ou au respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables. Si ces informations ne sont pas fournies, CHARIT peut ne pas \u00eatre en mesure de cr\u00e9er le compte, de fournir le service concern\u00e9 ou de permettre la r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration. Les autres informations sont facultatives.<\/p>\n

Les donn\u00e9es sont collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de l\u2019Utilisateur ou du B\u00e9n\u00e9ficiaire, g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lors de l\u2019utilisation de la Plateforme ou, selon les fonctionnalit\u00e9s utilis\u00e9es, transmises \u00e0 CHARIT par le prestataire de services de paiement, le B\u00e9n\u00e9ficiaire ou un prestataire technique agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n

-----------------<\/p>\n

2. FINALIT\u00c9S ET BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS<\/p>\n

-----------------<\/p>\n

CHARIT traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins et sur les bases l\u00e9gales suivantes :<\/p>\n

\u2013 cr\u00e9ation et gestion des comptes d'utilisateurs et de b\u00e9n\u00e9ficiaires : ex\u00e9cution des conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation ou du contrat conclu avec la personne concern\u00e9e ;
\u2013 mise en relation entre les m\u00e9c\u00e8nes et les b\u00e9n\u00e9ficiaires et r\u00e9alisation des op\u00e9rations : ex\u00e9cution des conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation, du contrat ou des mesures pr\u00e9contractuelles demand\u00e9es par la personne concern\u00e9e ;
\u2013 gestion des dons r\u00e9currents, des attestations de paiement et des re\u00e7us fiscaux : ex\u00e9cution du contrat et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, respect d\u2019une obligation l\u00e9gale ;
\u2013 v\u00e9rification des b\u00e9n\u00e9ficiaires, pr\u00e9vention de la fraude et lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme : respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires de CHARIT et, selon les traitements concern\u00e9s, int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 s\u00e9curiser la plateforme ;
\u2013 gestion des demandes, r\u00e9clamations et litiges : ex\u00e9cution du contrat, int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de CHARIT \u00e0 d\u00e9fendre ses droits et respect de ses obligations l\u00e9gales ;
\u2013 s\u00e9curit\u00e9, journalisation et pr\u00e9vention des utilisations abusives de la Plateforme : int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de CHARIT \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 de ses syst\u00e8mes, de ses Utilisateurs et de ses Services ;
\u2013 respect des obligations comptables, fiscales et r\u00e9glementaires propres \u00e0 CHARIT : respect d\u2019une obligation l\u00e9gale ;
\u2013 mesure d\u2019audience et am\u00e9lioration des Services : consentement lorsque celui-ci est requis ou, pour certains dispositifs strictement n\u00e9cessaires ou exempt\u00e9s, int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans les conditions autoris\u00e9es par la r\u00e9glementation ;
\u2013 envoi de newsletters et de communications de prospection : consentement lorsque celui-ci est requis par la r\u00e9glementation.<\/p>\n

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment, sans que cela remette en cause la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 avant ce retrait.<\/p>\n

Lorsque le traitement repose sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de CHARIT, CHARIT veille \u00e0 ce que cet int\u00e9r\u00eat ne porte pas atteinte de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e aux droits et libert\u00e9s des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

-----------------
3. DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES
-----------------<\/p>\n

Dans la limite de leurs comp\u00e9tences et aux fins d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Politique, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre consult\u00e9es :<\/p>\n

\u2013 aux membres du personnel et aux collaborateurs habilit\u00e9s de CHARIT ;
\u2013 au b\u00e9n\u00e9ficiaire concern\u00e9 par l\u2019op\u00e9ration, notamment afin de g\u00e9rer sa relation avec le donateur, l\u2019adh\u00e9rent, le membre ou le participant ;
\u2013 aux prestataires de services de paiement, notamment Stripe, auxquels peuvent \u00eatre transmis les informations et documents n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ouverture et au fonctionnement du compte de paiement, aux v\u00e9rifications d\u2019identit\u00e9 et de conformit\u00e9 ainsi qu\u2019au traitement des op\u00e9rations, conform\u00e9ment \u00e0 leurs propres conditions g\u00e9n\u00e9rales et politiques de confidentialit\u00e9 ;
\u2013 aux sous-traitants techniques de CHARIT intervenant notamment dans l\u2019h\u00e9bergement, la maintenance, la s\u00e9curit\u00e9, l\u2019envoi de communications, l\u2019assistance et l\u2019analyse d\u2019audience ;
\u2013 aux conseils professionnels de CHARIT, notamment ses avocats, experts-comptables et assureurs, lorsque cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire ;
\u2013 aux autorit\u00e9s administratives, judiciaires ou r\u00e9glementaires comp\u00e9tentes, lorsqu\u2019une disposition l\u00e9gale, une d\u00e9cision ou une demande contraignante l\u2019exige.<\/p>\n

CHARIT ne vend ni ne loue les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers.<\/p>\n

-----------------<\/span><\/p>\n

4. TRANSFERTS DE DONN\u00c9ES EN DEHORS DE L\u2019ESPACE \u00c9CONOMIQUE EUROP\u00c9EN
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L'h\u00e9bergement du Site et des donn\u00e9es est assur\u00e9 en Europe.<\/p>\n

Certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent toutefois \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es hors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en dans le cadre de services n\u00e9cessaires au fonctionnement du Site, notamment les services de paiement, de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019envoi d\u2019e-mails transactionnels.<\/p>\n

Lorsqu\u2019un prestataire est \u00e9tabli ou traite des donn\u00e9es en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, les donn\u00e9es peuvent faire l\u2019objet d\u2019un transfert international.<\/p>\n

Lorsque le pays destinataire b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne, le transfert repose sur cette d\u00e9cision. Dans les autres cas, CHARIT veille \u00e0 ce que le transfert repose sur un m\u00e9canisme pr\u00e9vu par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adopt\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne, accompagn\u00e9es, si n\u00e9cessaire, de mesures compl\u00e9mentaires appropri\u00e9es.<\/p>\n

Pour obtenir des informations compl\u00e9mentaires concernant les transferts et les garanties applicables, veuillez \u00e9crire \u00e0 dpo@charit.io.<\/a><\/p>\n

-----------------
5. DUR\u00c9E DE CONSERVATION
-----------------<\/p>\n

CHARIT conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, major\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9lais l\u00e9gaux de prescription ou d\u2019archivage.<\/p>\n

Sous r\u00e9serve d\u2019une obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire imposant une dur\u00e9e diff\u00e9rente :<\/p>\n

\u2013 donn\u00e9es relatives aux comptes des utilisateurs et des b\u00e9n\u00e9ficiaires : pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du compte, puis pendant trois ans \u00e0 compter de la derni\u00e8re activit\u00e9 ou de la cl\u00f4ture du compte ;
\u2013 preuve de l\u2019acceptation des CGU, des contrats et des demandes ayant une port\u00e9e juridique : pendant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle, puis pendant cinq ans ;
\u2013 donn\u00e9es relatives aux op\u00e9rations, attestations et re\u00e7us fiscaux : pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de l\u2019op\u00e9ration, puis en archivage pendant la dur\u00e9e l\u00e9gale ou fiscale applicable ;
\u2013 pi\u00e8ces comptables propres \u00e0 CHARIT : dix ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de l\u2019exercice concern\u00e9 ;
\u2013 donn\u00e9es et documents KYC\/LCB-FT conserv\u00e9s par CHARIT : pendant toute la dur\u00e9e de la relation avec le B\u00e9n\u00e9ficiaire, puis pendant cinq ans \u00e0 compter de la cessation de cette relation ou de la cl\u00f4ture du Compte, sous r\u00e9serve d\u2019une dur\u00e9e diff\u00e9rente impos\u00e9e par une disposition l\u00e9gale, une autorit\u00e9 comp\u00e9tente ou les n\u00e9cessit\u00e9s d\u2019un contentieux ;
\u2013 donn\u00e9es et documents KYC conserv\u00e9s par le prestataire de services de paiement : selon les dur\u00e9es fix\u00e9es par ce prestataire conform\u00e9ment \u00e0 ses propres obligations l\u00e9gales et \u00e0 sa politique de confidentialit\u00e9 ;
\u2013 demandes d\u2019exercice des droits : pendant le temps n\u00e9cessaire au traitement de la demande, puis pendant la dur\u00e9e permettant \u00e0 CHARIT de d\u00e9montrer qu\u2019elle y a r\u00e9pondu ;
\u2013 r\u00e9clamations et litiges : pendant la dur\u00e9e de leur traitement, puis pendant le d\u00e9lai de prescription applicable ;
\u2013 registres techniques et de s\u00e9curit\u00e9 : pendant une dur\u00e9e proportionn\u00e9e \u00e0 leur finalit\u00e9 en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9tection des incidents ;
\u2013 cookies et traceurs : pendant les dur\u00e9es indiqu\u00e9es dans la Politique relative aux cookies applicable.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019expiration de ces d\u00e9lais, les donn\u00e9es sont supprim\u00e9es, anonymis\u00e9es ou plac\u00e9es en archivage interm\u00e9diaire lorsque leur conservation reste n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale ou \u00e0 la d\u00e9fense des droits de CHARIT.<\/p>\n

-----------------
6. COOKIES ET TRACEURS
-----------------<\/p>\n

Le Site utilise des cookies techniques indispensables \u00e0 son fonctionnement.<\/p>\n

Les cookies statistiques, analytiques ou marketing ne sont d\u00e9pos\u00e9s qu'avec le consentement de l'Utilisateur.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur peut accepter ou refuser les traceurs non essentiels et modifier ses choix \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019aide de l\u2019outil de gestion des cookies accessible sur le Site. Le refus ou le retrait du consentement concernant les traceurs non essentiels n\u2019emp\u00eache pas l\u2019acc\u00e8s aux fonctionnalit\u00e9s essentielles de la Plateforme.<\/p>\n

Une Politique Cookies d\u00e9taill\u00e9e est disponible \u00e0 l'adresse : https:\/\/charit.io\/fr\/cookies\/<\/p>\n

-----------------
7. D\u00c9CISIONS AUTOMATIS\u00c9ES
-----------------<\/p>\n

CHARIT ne prend pas, sur la seule base d\u2019un traitement automatis\u00e9, de d\u00e9cision produisant des effets juridiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne ou l\u2019affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire.<\/p>\n

Le prestataire de services de paiement peut toutefois recourir \u00e0 ses propres dispositifs automatis\u00e9s de pr\u00e9vention de la fraude, de v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9 ou d\u2019\u00e9valuation des risques, conform\u00e9ment \u00e0 ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 sa politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

-----------------
8. S\u00c9CURIT\u00c9
-----------------<\/p>\n

CHARIT met en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 conformes aux normes du secteur, notamment :<\/p>\n

- chiffrement TLS des communications ;
\u2013 gestion des autorisations et contr\u00f4le des acc\u00e8s ;
- journalisation des actions ;
- h\u00e9bergement europ\u00e9en s\u00e9curis\u00e9 ;
\u2013 contr\u00f4les et v\u00e9rifications p\u00e9riodiques des mesures de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Aucune m\u00e9thode n\u2019\u00e9tant totalement infaillible, CHARIT consigne les violations de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment au RGPD. Lorsqu\u2019une violation est susceptible de pr\u00e9senter un risque pour les droits et libert\u00e9s des personnes, CHARIT la notifie \u00e0 la CNIL dans les meilleurs d\u00e9lais et, si possible, dans un d\u00e9lai de soixante-douze heures apr\u00e8s en avoir pris connaissance.<\/p>\n

Lorsqu\u2019une violation est susceptible de pr\u00e9senter un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s des personnes concern\u00e9es, CHARIT les en informe \u00e9galement dans les meilleurs d\u00e9lais, sauf exception pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n

-----------------
9. DROITS DES UTILISATEURS
-----------------<\/p>\n

L'Utilisateur dispose des droits suivants :<\/p>\n

- droit d'acc\u00e8s ;
- droit de rectification ;
- droit \u00e0 l'effacement ;
- droit d'opposition ;
- droit \u00e0 la limitation du traitement ;
- droit \u00e0 la portabilit\u00e9 ;
- droit de retirer son consentement ;
- droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL : www.cnil.fr.<\/p>\n

Ces droits s\u2019exercent dans les conditions et sous r\u00e9serve des limitations pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable. En particulier, le droit \u00e0 l\u2019effacement, le droit d\u2019opposition et le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 ne s\u2019appliquent pas n\u00e9cessairement \u00e0 tous les traitements.<\/p>\n

La demande doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :
dpo@charit.io<\/p>\n

Lorsque la demande concerne un traitement pour lequel CHARIT agit en qualit\u00e9 de responsable du traitement, CHARIT r\u00e9pond dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois lorsque la complexit\u00e9 ou le nombre des demandes le justifie. Dans ce cas, la personne concern\u00e9e est inform\u00e9e de la prolongation et de ses motifs dans le d\u00e9lai initial d\u2019un mois.<\/p>\n

Lorsque la demande concerne un traitement pour lequel CHARIT agit en qualit\u00e9 de sous-traitant d\u2019un B\u00e9n\u00e9ficiaire, CHARIT transmet la demande au B\u00e9n\u00e9ficiaire concern\u00e9 ou invite la personne \u00e0 s\u2019adresser directement \u00e0 celui-ci. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable du traitement de la demande dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus par le RGPD. CHARIT lui apporte l\u2019assistance pr\u00e9vue par l\u2019annexe relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel applicable.<\/p>\n

CHARIT peut demander des informations compl\u00e9mentaires ou un justificatif lorsque cela s'av\u00e8re raisonnablement n\u00e9cessaire pour confirmer l'identit\u00e9 du demandeur.<\/p>\n

La personne concern\u00e9e peut \u00e9galement d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l'effacement et \u00e0 la communication de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s, dans les conditions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise.<\/p>\n

En cas de difficult\u00e9 non r\u00e9solue, elle peut d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL : www.cnil.fr<\/a>.<\/p>\n

-----------------
10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
-----------------<\/p>\n

CHARIT se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour la pr\u00e9sente Politique afin de se conformer aux \u00e9volutions juridiques ou techniques. Toute modification substantielle ayant une incidence sur les droits des personnes concern\u00e9es ou sur les conditions essentielles des traitements leur sera communiqu\u00e9e par e-mail, par notification sur la Plateforme ou par tout autre moyen appropri\u00e9 avant son entr\u00e9e en vigueur, lorsque la r\u00e9glementation l\u2019exige.<\/span><\/p>\n

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11. CONTACT
-----------------<\/p>\n

Pour toute question concernant la pr\u00e9sente Politique, les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mis en \u0153uvre par CHARIT ou l\u2019exercice de vos droits :<\/p>\n

E-mail : dpo@charit.io.<\/a>
Adresse postale : CHARIT SAS \u2013 Place Martin Levasseur, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France.<\/p>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n\t\t\t<\/div> \n\t\t<\/div>\n\t<\/div> \n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 \u2013 CHARIT Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 19 juillet 2026 La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit les modalit\u00e9s selon lesquelles CHARIT SAS collecte, utilise, stocke et prot\u00e8ge...","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2335","page","type-page","status-publish"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/charit.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2335","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/charit.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/charit.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/charit.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/charit.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2335"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/charit.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2335\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3207,"href":"https:\/\/charit.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2335\/revisions\/3207"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/charit.io\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2335"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}